A LA UNE SUR INTERCO 12
IA dans les collectivités : ce qui change dès le 2 août 2026 pour les agents publics
#INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Le 2 août 2026, une nouvelle étape entre en vigueur Depuis plusieurs années, les collectivités utilisent de plus en plus l’intelligence (…)
En savoir plusArrêts maladie au 1er septembre 2026 : quels impacts sur le CMO, le CLM et le CLD ?
#ARRETS MALADIE
À compter du 1er septembre 2026, de nouvelles règles encadrent la durée des arrêts de travail. Cette évolution concerne les arrêts maladie (…)
En savoir plusNouveau congé supplémentaire de naissance : ce qu’il faut savoir
Depuis le 1er juillet 2026, un nouveau congé supplémentaire de naissance est en vigueur dans la fonction publique territoriale. Indemnisé et (…)
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Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
#GUIDE JURIDIQUE #FORTES CHALEURS
Un nouveau décret entre en vigueur au 1er juillet 2025, il renforce les obligations des employeurs pour protéger les agents face aux fortes chaleurs.
En savoir plusConseil départemental de l’Aveyron : la collectivité donne raison à la CFDT sur la NBI des agents des collèges classés en REP
À la suite de l’intervention de la CFDT Interco 12, le Conseil départemental de l’Aveyron a accepté d’attribuer la NBI « éducation prioritaire » (…)
En savoir plusTransparence salariale : comprendre sa rémunération, c’est aussi défendre l’égalité
#TRANSPARENCE SALARIALE
La transparence salariale devient un sujet important pour tous les agents publics. Derrière ce terme un peu technique, il y a une idée simple : (…)
En savoir plusEvolution du SMIC en France
#REVALORISATION DU SMIC AU 1er JUIN 2026
Retrouvez les principaux chiffres clés liés à révolution du SMIC en France.
En savoir plusCarburants : frais de déplacement des agents publics et territoriaux
#POUVOIR D’ACHAT #FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE #CARBURANTS
Face à la hausse des carburants, le gouvernement annonce une revalorisation temporaire des frais de déplacement des agents publics. Pour la CFDT (…)
En savoir plusSMIC revalorisé au 1er juin 2026 : quelles conséquences pour les agents territoriaux ?
#POUVOIR D’ACHAT #FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE #RÉMUNÉRATION
Le SMIC sera revalorisé automatiquement de 2,41 % au 1er juin 2026. Le SMIC horaire brut passera ainsi de 12,02 € à 12,31 €, et le SMIC mensuel (…)
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Élections professionnelles 2026
Le site CFDT Interco 12 dédié aux élections professionnelles 2026 : enjeux, métiers, revendications et outils pour préparer le vote.
Voir le site élections 2026
Mission territoriale
Testez vos réflexes avec le jeu CFDT Interco 12 et découvrez, en jouant, le rôle essentiel des agents publics territoriaux.
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Inaptitude : le médecin du travail peut la reconnaître lors d’une visite organisée à son initiative !
15-04-2026Le médecin du travail peut-il organiser une visite médicale pendant l’arrêt de travail d’un salarié et reconnaître son inaptitude à exercer tout poste dans l’entreprise ? Oui, dès lors que la procédure de reconnaissance de cette inaptitude est bien respectée, répond la Cour de cassation dans un (…)
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Droit à la déconnexion : à chaque partie sa responsabilité !
15-04-2026Le droit à la déconnexion, issu de la loi Travail, fête ses 10 ans cette année. Il se rattache à l’obligation de santé et de sécurité de l’employeur et il permet de prévenir les risques psychosociaux par le respect des temps de repos et de congés. L’arrêt que nous commentons aujourd’hui nous (…)
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Comité d’entreprise européen : une représentation des travailleurs renforcée dans les multinationales
25-03-2026L’adoption de la directive 2025/2450 du 26 novembre 2025 marque une nouvelle étape pour l’instance de représentation créée par la directive du 22 septembre 1994 et « refondue » par la directive du 6 mai 2009 actuellement en vigueur. Elle augure des améliorations pour les travailleurs des (…)
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RS/CSE : pour sa désignation, c’est toujours l’effectif de l’entreprise qui compte !
25-03-2026Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les organisations syndicales représentatives sont en droit de désigner un représentant au sein du CSE : le fameux RS/CSE. Mais si ce seuil de 50 salariés est important, un autre doit aussi être pris en considération : celui des 300 salariés. Ces (…)
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Action juridique n°265 : un dossier consacré à la délicate interaction vie personnelle/licenciement
18-03-2026Le dossier du numéro de mars d’AJ est la déclinaison actualisée d’un PowerPoint élaboré à l’occasion de la journée de formation que, chaque année, la Confédération propose de dispenser sur le territoire de chaque Uri. Le support est celui de 2024, année au cours de laquelle 12 sessions ont pu (…)
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