A LA UNE SUR INTERCO 12
IA dans les collectivités : ce qui change dès le 2 août 2026 pour les agents publics
#INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Le 2 août 2026, une nouvelle étape entre en vigueur Depuis plusieurs années, les collectivités utilisent de plus en plus l’intelligence (…)
En savoir plusArrêts maladie au 1er septembre 2026 : quels impacts sur le CMO, le CLM et le CLD ?
#ARRETS MALADIE
À compter du 1er septembre 2026, de nouvelles règles encadrent la durée des arrêts de travail. Cette évolution concerne les arrêts maladie (…)
En savoir plusNouveau congé supplémentaire de naissance : ce qu’il faut savoir
Depuis le 1er juillet 2026, un nouveau congé supplémentaire de naissance est en vigueur dans la fonction publique territoriale. Indemnisé et (…)
En savoir plus
Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
#GUIDE JURIDIQUE #FORTES CHALEURS
Un nouveau décret entre en vigueur au 1er juillet 2025, il renforce les obligations des employeurs pour protéger les agents face aux fortes chaleurs.
En savoir plusConseil départemental de l’Aveyron : la collectivité donne raison à la CFDT sur la NBI des agents des collèges classés en REP
À la suite de l’intervention de la CFDT Interco 12, le Conseil départemental de l’Aveyron a accepté d’attribuer la NBI « éducation prioritaire » (…)
En savoir plusTransparence salariale : comprendre sa rémunération, c’est aussi défendre l’égalité
#TRANSPARENCE SALARIALE
La transparence salariale devient un sujet important pour tous les agents publics. Derrière ce terme un peu technique, il y a une idée simple : (…)
En savoir plusEvolution du SMIC en France
#REVALORISATION DU SMIC AU 1er JUIN 2026
Retrouvez les principaux chiffres clés liés à révolution du SMIC en France.
En savoir plusCarburants : frais de déplacement des agents publics et territoriaux
#POUVOIR D’ACHAT #FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE #CARBURANTS
Face à la hausse des carburants, le gouvernement annonce une revalorisation temporaire des frais de déplacement des agents publics. Pour la CFDT (…)
En savoir plusSMIC revalorisé au 1er juin 2026 : quelles conséquences pour les agents territoriaux ?
#POUVOIR D’ACHAT #FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE #RÉMUNÉRATION
Le SMIC sera revalorisé automatiquement de 2,41 % au 1er juin 2026. Le SMIC horaire brut passera ainsi de 12,02 € à 12,31 €, et le SMIC mensuel (…)
En savoir plus
Élections professionnelles 2026
Le site CFDT Interco 12 dédié aux élections professionnelles 2026 : enjeux, métiers, revendications et outils pour préparer le vote.
Voir le site élections 2026
Mission territoriale
Testez vos réflexes avec le jeu CFDT Interco 12 et découvrez, en jouant, le rôle essentiel des agents publics territoriaux.
Jouer maintenantSITES CFDT NATIONAUX
Maladie professionnelle : l'action pour sa reconnaissance n’interrompt pas la prescription devant les prud’hommes !
10-12-2025La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie devant le pôle social du tribunal judiciaire est un long processus, souvent étalé sur plusieurs années en raison des délais judiciaires. En plus de cette procédure, le salarié peut également faire valoir des droits devant le conseil de (…)
En savoir plus
Egalité professionnelle : à défaut d’accord collectif, un plan d’action doit être rédigé !
10-12-2025Accéder à l’égalité professionnelle dans les entreprises est un enjeu majeur. Pour cela, un ensemble de mesures est défini par la loi, dont la négociation d’un accord collectif. Mais que se passe-t-il dans une entreprise d’au moins 50 salariés dépourvue de section syndicale ? Dans un arrêt rendu (…)
En savoir plus
PSE : l’octroi de la cessation anticipée d’activité doit respecter l’égalité de traitement !
26-11-2025Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) peut proposer différentes mesures, alternatives aux licenciements, dont la cessation anticipée d’activité. Ces mesures, plus favorables qu’un licenciement, ne peuvent pas toujours être accordées de manière illimitée. Des conditions d’éligibilité doivent (…)
En savoir plus
Télétravail : l'employeur ne peut pas se cacher derrière son obligation de sécurité pour refuser les préconisations du médecin du travail !
26-11-2025Dans cet arrêt, la Cour avait à se prononcer sur la légitimité du refus de l’employeur de mettre en place le télétravail sur préconisation du médecin du travail au motif qu’il n’avait pas pu vérifier la conformité du domicile du salarié.La réponse de la cour de cassation est sans ambiguïté : au (…)
En savoir plus
Action juridique : avis aux auteurs et autrices
19-11-2025C’est avec grand plaisir que nous informons tous les auteurs, illustrateurs et leurs ayants droit que la CFDT s’apprête à diffuser l’ensemble de la collection d’Action Juridique, depuis sa création en 1978, sur le portail Persée (persee.fr).
En savoir plus