A LA UNE SUR INTERCO 12
IA dans les collectivités : ce qui change dès le 2 août 2026 pour les agents publics
#INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Le 2 août 2026, une nouvelle étape entre en vigueur Depuis plusieurs années, les collectivités utilisent de plus en plus l’intelligence (…)
En savoir plusArrêts maladie au 1er septembre 2026 : quels impacts sur le CMO, le CLM et le CLD ?
#ARRETS MALADIE
À compter du 1er septembre 2026, de nouvelles règles encadrent la durée des arrêts de travail. Cette évolution concerne les arrêts maladie (…)
En savoir plusNouveau congé supplémentaire de naissance : ce qu’il faut savoir
Depuis le 1er juillet 2026, un nouveau congé supplémentaire de naissance est en vigueur dans la fonction publique territoriale. Indemnisé et (…)
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Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
#GUIDE JURIDIQUE #FORTES CHALEURS
Un nouveau décret entre en vigueur au 1er juillet 2025, il renforce les obligations des employeurs pour protéger les agents face aux fortes chaleurs.
En savoir plusConseil départemental de l’Aveyron : la collectivité donne raison à la CFDT sur la NBI des agents des collèges classés en REP
À la suite de l’intervention de la CFDT Interco 12, le Conseil départemental de l’Aveyron a accepté d’attribuer la NBI « éducation prioritaire » (…)
En savoir plusTransparence salariale : comprendre sa rémunération, c’est aussi défendre l’égalité
#TRANSPARENCE SALARIALE
La transparence salariale devient un sujet important pour tous les agents publics. Derrière ce terme un peu technique, il y a une idée simple : (…)
En savoir plusEvolution du SMIC en France
#REVALORISATION DU SMIC AU 1er JUIN 2026
Retrouvez les principaux chiffres clés liés à révolution du SMIC en France.
En savoir plusCarburants : frais de déplacement des agents publics et territoriaux
#POUVOIR D’ACHAT #FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE #CARBURANTS
Face à la hausse des carburants, le gouvernement annonce une revalorisation temporaire des frais de déplacement des agents publics. Pour la CFDT (…)
En savoir plusSMIC revalorisé au 1er juin 2026 : quelles conséquences pour les agents territoriaux ?
#POUVOIR D’ACHAT #FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE #RÉMUNÉRATION
Le SMIC sera revalorisé automatiquement de 2,41 % au 1er juin 2026. Le SMIC horaire brut passera ainsi de 12,02 € à 12,31 €, et le SMIC mensuel (…)
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Élections professionnelles 2026
Le site CFDT Interco 12 dédié aux élections professionnelles 2026 : enjeux, métiers, revendications et outils pour préparer le vote.
Voir le site élections 2026
Mission territoriale
Testez vos réflexes avec le jeu CFDT Interco 12 et découvrez, en jouant, le rôle essentiel des agents publics territoriaux.
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Action juridique n°264 : message important aux abonnés
14-01-2026La rédaction d’Action Juridique vous adresse ses meilleurs vœux pour cette année 2026 !
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CDD saisonniers : quel délai pour agir en requalification en cas de CDD successifs ?
14-01-2026Si la loi ne limite pas le nombre de CDD saisonniers qu’une entreprise peut conclure avec un même salarié, la succession de ces contrats sur plusieurs années peut, dans certains cas, révéler l’existence d’une relation de travail à durée indéterminée. Le salarié peut alors demander leur (…)
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suspension de la réforme des retraites
07-01-2026L'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale en décembre 2025 a entériné la suspension de la réforme des retraites de 2023.
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Conseil supérieur de la prud’homie : les conseillers prud’hommes nouveaux sont arrivés !
17-12-2025C’est le 9 décembre dernier que s’est réuni le tout dernier Conseil supérieur de l’année… et de la mandature en cours. Un point final au long processus de renouvellement des mandats de conseillers prud’hommes qui nous aura occupé -à la Confédération comme dans les Unions régionales- toute (…)
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AJ 264 - Un numéro de fin d’année qui vous offre un best of des jurisprudences 2024/25 !
17-12-2025La rédaction d’Action juridique vous propose un dossier principal un peu spécial : chaque juriste a fait sa sélection des arrêts les plus marquants de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat pour la période 2024/2025. Une actualité chassant l’autre, c’est l’occasion de mettre en perspective (…)
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