Vous devrez être informé lorsque vous échangez avec une IA

À partir du 2 août 2026, si vous dialoguez avec un assistant virtuel ou un chatbot utilisé par votre administration, celui-ci devra clairement indiquer qu’il s’agit d’une intelligence artificielle, sauf si cela est évident.

L’objectif est simple : chacun doit savoir s’il échange avec une personne ou avec une machine.

Les contenus générés par l’IA devront être identifiés

Les collectivités qui diffusent des contenus créés par une IA devront, dans certains cas prévus par le règlement, le signaler.

Cela peut concerner :

• des images ;
• des vidéos ;
• des enregistrements audio ;
• certains documents produits automatiquement.
  L’objectif est de limiter les risques de manipulation et de désinformation.

Les contrôles commencent

Le 2 août 2026 marque également le début de l’application effective du règlement.

Les autorités nationales et européennes pourront désormais :

• contrôler les fournisseurs d’IA concernés ;
• demander des explications ;
• imposer des mesures correctives ;
• prononcer des sanctions en cas de manquement aux règles applicables.
  Autrement dit, le règlement n’est plus seulement un texte : il devient réellement opposable.

Ce n’est pas encore la fin de l’histoire

On entend souvent dire que “tout change le 2 août”. En réalité, ce n’est pas exact.

Les règles les plus strictes concernant certains systèmes d’IA à haut risque, notamment ceux utilisés pour le recrutement, l’évaluation ou la gestion des ressources humaines, n’entreront en application qu’à partir de décembre 2027, selon le calendrier actuellement prévu.

Cela laisse du temps aux employeurs publics pour adapter leurs outils.

Pourquoi les agents sont directement concernés ?

Même si votre collectivité n’utilise aujourd’hui qu’un nombre limité d’outils d’IA, leur développement est rapide.

Demain, ils pourront intervenir pour :

• aider au recrutement ;
• assister les encadrants ;
• préparer les entretiens professionnels ;
• organiser les plannings ;
• produire des comptes rendus ;
• répondre automatiquement aux usagers.
  Ces outils devront respecter des règles précises destinées à protéger les droits des agents.

La vigilance de la CFDT

Pour la CFDT, l’intelligence artificielle peut constituer un outil utile à condition qu’elle reste au service des agents et du service public.

Elle ne doit jamais :

• remplacer une décision humaine concernant la carrière d’un agent ;
• servir à une surveillance permanente des personnels ;
• devenir un outil de notation automatique ou de contrôle généralisé.

La CFDT sera particulièrement attentive :

• à l’information des agents ;
• à la consultation des instances de dialogue social lorsque les conditions de travail sont impactées ;
• à la protection des données personnelles ;
• au maintien d’un véritable contrôle humain sur les décisions importantes.