Les instances consultatives du personnel
Comité social d’administration (CSA)
Comité social territorial (CST)
La commission administrative paritaire (CAP)
La CAP est une instance paritaire qui examine certaines des décisions individuelles relatives à la carrière des agent.es. (Licenciement, refus de (…)
La commission consultative paritaire (CCP)
Cette instance est propre aux agent.es contractuel.les de droit public, en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Ses (…)