La commission administrative paritaire (CAP)
Publié le samedi 15 octobre 2022, mis a jour le jeudi 13 octobre 2022
La CAP est une instance paritaire qui examine certaines des décisions individuelles relatives à la carrière des agent.es. (Licenciement, refus de formation, de disponibilité, temps partiel, démission, de congé au titre du CET …)
Une ou plusieurs CAP existent pour chacune des catégories professionnelles A, B et C.
Elle ne concerne que les agent.es titulaires. Il faut donc être soi-même titulaire pour s’y porter candidat.e.
Pour les agent.es, la CAP revêt une réelle importance car de son avis dépend en grande partie leur situation personnelle. Y être élu.e confère au ou à la mandaté.e une responsabilité particulière.
La CFDT réfute l’expression clientéliste de certaines organisations syndicales qui prétendent, et se glorifient, d’y exercer un pouvoir de décision en faveur de leurs seuls protégés. En effet, la loi réserve le pouvoir de décision à la seule administration ; la CFDT y pèse pour que les décisions soient les plus justes possibles.

