La commission administrative paritaire (CAP)

Publié le samedi 15 octobre 2022, mis a jour le jeudi 13 octobre 2022

La CAP est une instance paritaire qui examine certaines des décisions individuelles relatives à la carrière des agent.es. (Licenciement, refus de formation, de disponibilité, temps partiel, démission, de congé au titre du CET …)

Une ou plusieurs CAP existent pour chacune des catégories professionnelles A, B et C.
Elle ne concerne que les agent.es titulaires. Il faut donc être soi-même titulaire pour s’y porter candidat.e.

Pour les agent.es, la CAP revêt une réelle importance car de son avis dépend en grande partie leur situation personnelle. Y être élu.e confère au ou à la mandaté.e une responsabilité particulière.


La commission administrative Paritaire (CAP)