Promulguée en 2022, la loi Taquet renforce la protection de l’enfance et modernise le métier d’assistant familial. Quels sont les droits, garanties et perspectives offertes par ce texte ? Références juridiques :
Voir la loi Taquet sur le site Légifrance
Articles L.421-17-2, L.423-8 et L.423-30 à L.423-31 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) Pourquoi la loi Taquet ?
Dans un contexte de réforme de la protection de l’enfance, la loi Taquet vise à améliorer la situation (…)
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Assistants Familiaux
Articles
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Loi Taquet : quels acquis et avancées pour les assistants familiaux ?
30 décembre 2025, par Arnaud Villefranque -
L’écho des ASSFAM N°4
14 novembre 2022, par Arnaud VillefranqueLe décret du 1er septembre 2022 pose les modalités relatives à votre rémunération et à certaines indemnités .
Un décret attendu depuis longtemps… il s’agit là d’une juste revalorisation salariale, mais elle demeure insuffisante.
La CFDT continue de se positionner en faveur de ces professionnels-les : Inscrire ces métiers comme des emplois permanents des collectivités territoriales ; Valoriser la rémunération en regard de l’ancienneté et du diplôme d’Etat ; Généraliser la protection (…) -
L’écho des ASSFAM N°3
8 octobre 2022, par Arnaud VillefranqueLa CFDT est attentive à ces ESSENTIELLES qui ont été présentes avant, pendant et après la crise sanitaire, sans jamais faillir, sans faire de bruit, mais en garantissant le bienêtre des enfants et des jeunes relevant de la protection de
l’enfance
Les négociations récentes ont permis de réévaluer la pension d’entretien et d’obtenir quelques améliorations aux profits des enfants accueillis.
La CFDT espérait que la promulgation de loi taquets obligerait notre administration a enfin (…) -
Carburants : frais de déplacement des agents publics et territoriaux
30 mai, par Arnaud VillefranqueFace à la hausse des carburants, le gouvernement annonce une revalorisation temporaire des frais de déplacement des agents publics. Pour la CFDT Interco 12, les agents territoriaux, les agents du Conseil départemental de l’Aveyron et les assistants familiaux doivent aussi être pleinement concernés. Carburants : les agents publics ne doivent pas payer leurs missions de leur poche
Face à la hausse du prix des carburants, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures temporaires destinées à (…) -
Assistant·es familiaux·ales : La CFDT veut valoriser votre activité professionnelle
13 octobre 2022, par Gaël LafargeUn décret attendu depuis longtemps…
Pour faire face au manque d’attractivité du métier d’assistantes familiales, assistants familiaux, le décret du 1er septembre 2022 pose les modalités relatives à leurs rémunérations et à certaines indemnités
L’iniquité d’un département à un autre que nous dénoncions depuis longtemps cesse enfin !
Le SMIC au premier accueil est garanti sur tout le territoire.
Il s’agit là d’une juste revalorisation salariale, mais elle demeure insuffisante.
Chaque (…) -
Assistant familial : un métier d’une grande complexité
22 novembre 2024, par Arnaud VillefranqueIl est inacceptable que la protection de l’enfance soit basée sur des considérations de capacité d’accueil au détriment du bien-être de l’enfant.
Pour lutter contre cette situation déplorable, la CFDT vous soutient !
Malgré la loi dite Taquet de février 2022, la reconnaissance et les conditions de travail des assistants familiaux ne permettent toujours pas à ces professionnels d’exercer leur métier correctement. Ces professionnels ne bénéficient ni d’un statut de fonctionnaire ni d’une (…) -
Revendicatif CFDT Aveyron sur les Assistants Familiaux
20 mars 2025, par Arnaud VillefranqueLe groupe des Assistants Familiaux de la CFDT porte le revendicatif suivant pour les agents du Conseil Départemental de l’Aveyron.
Les revendications de la CFDT sont les suivantes : La mise à disposition du Règlement RH des Assistants Familiaux (Avis favorable de la CADA, suite à la saisine de la CFDT). L’application des recommandations de la loi Taquet, concernant les congés et RTT. La mise en place d’un CET pour les Assistants Familiaux. La mise en place de l’entretien d’évaluation (…) -
L’echo des ASSFAM N°5
19 décembre 2023, par Arnaud VillefranqueLe but de cet Echo étant de communiquer avec les ASSFAM en ciblant leurs questions spécifiques, la CFDT
revient vers vous, après cette période estivale. La CFDT a continué à porter les revendications pour
lesquelles nous luttons depuis longtemps et certaines ont été entendues !!! Acquis de la loi Taquet 1 SMIC à 151,67 H pour le 1er enfant 70 H de SMIC pour le 2ème enfant 70 H de SMIC pour le 3ème enfant 70 H de SMIC pour le 4ème enfant Accueil intermittent : 5,06 H/jour ; 80 % du salaire (…) -
L’écho des ASSFAM N°2
8 mars 2022, par Arnaud Villefranque, Regis OlivierLa CFDT, très impliquée, dans la défense des Ass Fam est la seule organisation syndicale présent à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale).
Deux assistants familiaux CFDT y siègent.
Cette commission est chargée de retirer, réduire ou restituer les agréments en cas de suspension.
Le rôle des représentants du personnel est de soutenir, accompagner et défendre les collègues Ass Fam, ainsi que les assistants maternels.
Lorsque vous êtes concernés, nous vous incitons à nous (…) -
L’écho des ASSFAM N°1
11 juin 2021, par Regis OlivierLe but de ce bulletin est de communiquer des informations spécialisées aux assistantes et assistants familiaux du Département de l’Aveyron.
La CFDT est très impliquée dans la défense des assistants familiaux et de leur métier. Elle est la seule organisation syndicale a être présente dans toutes les instances qui vous concernent :
1 assistant familial CFDT en Comité Technique
2 en CCPD
4 en CCP C.
La section CFDT a en son sein des assistants familiaux qui sont en mesure de répondre à (…)
CFDT Interco 12