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• RS/CSE : pour sa désignation, c’est toujours l’effectif de l’entreprise qui compte !

  25 mars
  Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les organisations syndicales représentatives sont en droit de désigner un représentant au sein du CSE : le fameux RS/CSE. Mais si ce seuil de 50 salariés est important, un autre doit aussi être pris en considération : celui des 300 salariés. Ces (…)

• Action juridique n°265 : un dossier consacré à la délicate interaction vie personnelle/licenciement

  18 mars
  Le dossier du numéro de mars d’AJ est la déclinaison actualisée d’un PowerPoint élaboré à l’occasion de la journée de formation que, chaque année, la Confédération propose de dispenser sur le territoire de chaque Uri. Le support est celui de 2024, année au cours de laquelle 12 sessions ont pu (…)

• Liberté d’expression du salarié : un nouveau mode d’emploi pour les juges

  11 mars
  Dans une série d’arrêt rendus en ce début d’année, la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence en matière de liberté d’expression. Désormais, pour apprécier si un employeur était en droit de sanctionner un salarié ayant exercé cette liberté, il n’y a plus lieu de rechercher si celui-ci a (…)

• Note de conjoncture : changement du régime de croissance

  25 février
  Alors qu’un nouveau régime de croissance faible semble s’installer pour l’économie française, la politique budgétaire confirme le choix de l’austérité. Cela devrait provoquer une nouvelle baisse de l’investissement et une hausse du chômage, dans un contexte où la transition écologique n’est (…)

• CSP : la CFDT à l’initiative pour améliorer l’accès aux fonctions de juge prud’homal

  18 février
  Le tout 1er Conseil supérieur de la prud’homie de la mandature qui s’ouvre s’est tenu le 12 février 2026 dernier dans les locaux du ministère du travail. Plusieurs sujets au menu -un bilan du renouvellement général, un point sur les désignations complémentaires en cours, une consultation sur un (…)